MENTIONS LEGALES
1. Editeur du Site
Le site www.dumas1770.com est édité par la société ÉTABLISSEMENTS DUMAS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 40 000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le N°SIREN 572 117 018, dont le siège social est situé 6 Rue de la Procession, ZAC de la Montjoie, 93200 Saint-Denis, France
Contact :
Email : contact@dumas1770.com
Téléphone : 01 49 46 02 03
Directeur de la publication : Patrice de Sommyèvre
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par PLANET WORK
Site web : www.planet-work.com
Email : contact@planet-work.com
3 – Conception du site
Barbara Berret Conseil, conception (barbaraberretconseil@gmail.com)
Studio ENOSI, web design (camille@studioenosi.fr)
4 – Conditions d’utilisation
4.1 – Protection de la propriété intellectuelle et des droits d’auteurs
La structure de www.dumas1770.com, ainsi que les textes, images, sons et vidéos qui la composent sont la propriété de la société ETABLISSEMENTS DUMAS. Toute reproduction, totale ou partielle de www.dumas1770.com, par quelque procédé que ce soit, est interdite, et constitue une contrefaçon, délit pénalement sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les textes, images, sons et vidéos et autres documents présents sur www.dumas1770.com sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que la société ETABLISSEMENTS DUMAS en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits, sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la société ETABLISSEMENTS DUMAS demandée en adressant un message par le formulaire de contact.
La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques et logos reproduits sur www.dumas1770.com sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.
4.2 – Responsabilités et garanties
Fonctionnement
L’accès à www.dumas1770.com est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société ETABLISSEMENTS DUMAS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.
L’accès à www.dumas1770.com se fait à partir d’un terminal connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès à www.dumas1770.com selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.
La consultation de www.dumas1770.com et l’utilisation de ses fonctionnalités sont gratuites.
Fiabilité des informations
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4.3 – Modification des services ou des mentions légales
La société ETABLISSEMENTS DUMAS se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie de www.dumas1770.com.
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4.4 – Droit Applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française, alors même que l’une des Parties serait de nationalité étrangère et/ou que le contrat s’exécuterait en tout ou partie à l’étranger.
Tout litige ne pouvant être résolu à l’amiable, toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèverait exclusivement des tribunaux compétents Français.